Conditions générales de ventes
Type de site : e-commerce
Oasis de la connaisance SARL au capital social de 8000€
Las Touzeilles - 11320 - Montferrand - France
SIRET : 434 839 593 00036 - RCS Carcassonne : 434 839 593 - TVA intracommunautaire : FR324434839593
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Ananda l’Oasis de Connaissance et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits en vente sur notre site internet.
Article 1 | Objet
1.1 - Toute prestation accomplie par Ananda l’Oasis de la Connaissance implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 | Présentation des produits
2.1 - Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Description » de la fiche descriptive de chaque produit. Les photographies sont les plus représentatives possibles, mais il peut y avoir des variations mineures, elles n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 - La responsabilité de Ananda l’Oasis de la connaissance ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
2.3 - Tous les textes et images présentés sur le site Ananda l’Oasis de la connaissance sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 | Durée de validité des offres de ventes
3.1 - Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Sauf erreur de stock sur le site, vous êtes informé de l'indisponibilité d'un produit lorsque vous essayez de le commander.
3.2 - En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et obtiendra un remboursement du produit concerné ou un éventuellement d'un remplacement avec l'accord du client.
Article 4 | Prix des produits
4.1 - Les prix affichés sur la fiche descriptive de chaque produit sont les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont calculés et ajoutés lors de la confirmation de la commande à la fin de la sélection des différents produits par le client.
4.2 - Les frais de livraisons sont basés sur une base forfaitaire qui dépend de la destination de livraison, du poids et du volume des produits commandés. Ces frais n'incluent pas les éventuels frais de douane pour les livraisons internationales.
4.3 - Ananda l’Oasis de la Connaissance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
4.4 - Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
4.5 - Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’Ananda l’Oasis de la Connaissance serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4.6 - Les produits demeurent la propriété de l’Oasis de la connaissance jusqu'au complet paiement du prix conformément à l'article 2367 du Code civil.
4.7 - Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 | Commande
5.1 - Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles en revenant en arrière dans le processus de validation de la commande.
5.2 - Ananda l’Oasis de la connaissance confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
5.3 - Les données enregistrées par Ananda l’Oasis de la connaissance constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Ananda l’Oasis de la connaissance dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
5.4 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ananda, L’oasis de la connaissance se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 | Modalités de paiement
6.1 - Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire (via la solution de paiement sécurisé Payplug), Paypal, chèque ou virement bancaire uniquement sur demande.
L’acheteur doit verser la totalité du montant de la commande lors de l’enregistrement de celle-ci.
Article 7 | Retours : Conditions et Délais
7.1 - L'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de 30 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 - L'acheteur a la responsabilité de retourner l'ensemble des produits faisant l'objet du retour dans un emballage adapté. Les produits doivent être réceptionnés en parfait état, c'est-à-dire neufs, dans leur emballage d'origine et non endommagés. Les frais résultant du retour sont à la charge de l'acheteur.
7.3 - Toutefois, il convient de souligner que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, conformément à la législation en vigueur. Cela inclut les produits personnalisés, les produits périssables, ou tout autre article scellé qui ne se prête pas à un retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
7.4 - En cas d'exercice du droit de rétractation, Ananda l’Oasis de la connaissance rembourse l'Acheteur dans les meilleurs délais après réception de ou des articles retournés à l’état neuf dans son emballage et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des dits articles.
7.5 - Afin d'exercer votre droit de rétraction merci de nous contacter par e-mail à [email protected] en mentionnant votre nom et numéro de commande.
Article 8 | Livraison en France métropolitaine
8.1 - La date limite d'expédition est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.
8.2 - La livraison est effectuée par la poste, Chronopost ou par un transporteur agréé.
8.3 - Ananda l’Oasis de la connaissance ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par le transporteur mandaté.
8.4 - Ananda l’Oasis de la Connaissance ne peut être tenu responsable dans le cas où un colis expédié n’arriverait pas à destination.
8.5 - En cas de retard d'expédition ou problème lié à votre commande, un mail vous sera adressé.
Article 9 | Territoires de livraison et conditions spécifiques
9.1 - Ananda l’Oasis de la Connaissance assure la livraison de ses produits en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger.
9.2 - Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler en plus, directement auprès du transporteur, tous les frais liés à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
9.3 - La livraison est effectuée par la poste ou un transporteur agréé, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
9.4 - Les délais de livraison hors de France métropolitaine peuvent varier en fonction des pays de destination et des formalités douanières. Ananda l’Oasis de la Connaissance ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des contrôles douaniers.
Article 10 | Sécurisation
Pour garantir la sécurité de vos transactions, notre site utilise ce qu'on appelle le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
En termes simples, le SSL est une technologie de sécurité qui crypte ou « brouille » les informations pendant qu'elles sont envoyées de votre ordinateur à notre site web. Cela empêche les personnes mal intentionnées de pouvoir lire ou modifier vos informations sensibles, comme vos détails de carte de crédit ou vos informations personnelles. C'est un peu comme envoyer une lettre dans une enveloppe sécurisée qui ne peut être ouverte que par le destinataire prévu. En utilisant le SSL, nous nous assurons que vos transactions sont protégées, pour que vous puissiez acheter en toute confiance sur notre site.
Article 11 | Relation clients - Service après-vente
En France Métropolitaine, au service Relations Clients de la société du lundi au vendredi, de 9h à 17h :
Adresse : Las Touzeilles 11320 Montferrand
Tél : 07 66 82 99 51
Email : [email protected]
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser :
En Martinique, au Magasin Ananda l’Oasis de la Connaissance ouvert de 9h à 19h.
Adresse : 14 lotissement Évasion, Acajou, 97232 Le Lamentin.
Tél : +596 596 50 99 50
Article 12 | Résolution des litiges et Juridiction Compétente
12.1 - En cas de litige découlant de l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur est encouragé à contacter Ananda L'Oasis de la connaissance pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.
12.2 - Si les Parties ne parviennent pas à résoudre leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification du litige, alors le différend peut être soumis à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.
12.3 - Si le litige n'est pas résolu via la plateforme RLL, alors il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Carcassonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
12.4 - Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, sans égard aux principes de conflits de lois.
Article 13 | Garantie légale de conformité et garantie des défauts de la chose vendue
13.1 - Tous les produits fournis par Ananda l'Oasis de la Connaissance bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Ananda l'Oasis de la Connaissance qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
13.2 - Tous les produits vendus sur le site Ananda l’Oasis de la Connaissance sont également soumis à la garantie de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
13.3 - En cas de défaut de conformité, Ananda l’Oasis de la Connaissance remboursera, remplacera ou réparera le produit ou ses pièces défectueuses sans frais, sauf en cas de coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le remplacement du produit s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la constatation du défaut de conformité. Cette garantie couvre également les frais de port.
13.4 - En cas de mise en œuvre de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
13.5 - Les réclamations devront être adressées par email à [email protected]. Pour exercer ces garanties, il est impératif de nous contacter au préalable par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 07 66 82 99 51 en spécifiant la nature du défaut ou de la non-conformité.
Article 14 | Protection des Données Personnelles
14.1 - Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement.
14.2 - Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Ce nouveau règlement européen renforce les droits des individus sur leurs données personnelles. Ananda l’Oasis de la connaissance s'engage à respecter les dispositions du RGPD.
14.3 - En tant que responsable du traitement des données, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour fournir aux utilisateurs des informations claires et transparentes sur leurs droits et sur la façon dont leurs données sont traitées.
14.4 - Notre politique de confidentialité, accessible [ici], vous fournit des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation, la protection de vos données personnelles et vos droits en la matière.
14.5 - Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected].
14.6 - En cas de litige, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 15 | Force Majeure
15.1 - Ananda l’Oasis de la Connaissance ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de toute obligation prévue dans le présent contrat qui serait due à un événement de force majeure.
15.2 - La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, tels que, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, actes de terrorisme, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de réseaux et équipements de télécommunication, guerres, émeutes, interventions des autorités civiles ou militaires, épidémies, pandémies, restrictions d'importation ou d'exportation, embargos, et toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Ananda l’Oasis de la Connaissance.
15.3 - Dans de telles circonstances, Ananda l’Oasis de la Connaissance notifiera au client l'événement constitutif de force majeure dans un délai de 7 jours à compter de sa survenance. Les obligations de Ananda l’Oasis de la Connaissance seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement de force majeure perdure pendant plus de trente (30) jours, le client aura la possibilité de résilier le contrat et Ananda l’Oasis de la Connaissance procédera au remboursement du produit si celui-ci a déjà été payé par le client."